Conditions générales de vente (CGV) - Suzanne, location de box d'art de table en ligne
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Suzanne propose la location de box d'art de table via son site internet.
2. Commande
En passant commande sur notre site internet, le client déclare accepter intégralement et sans réserve les présentes CGV.
3. Prix et paiement
Les prix des locations sont indiqués sur le site. Le paiement s'effectue en ligne lors de la réservation. Les prix sont toutes taxes comprises (TTC).
4. Durée de la location
La durée de la location est précisée lors de la réservation. Tout dépassement de cette durée entraînera des frais supplémentaires.
5. Modalités de livraison et de retour
Les modalités de livraison et de retour des box d'art de table sont détaillées sur le site. Le client est responsable de la bonne restitution des produits loués. Toute détérioration entraînera des frais supplémentaires.
6. Responsabilité
Suzanne décline toute responsabilité en cas de dommages causés par un usage inapproprié des produits loués.
7. Annulation et remboursement
Les conditions d'annulation et de remboursement sont précisées sur le site. En cas d'annulation dans les délais prévus, le client pourra prétendre au remboursement.
8. GDPR
En passant commande, le client accepte que ses données personnelles soient collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
10. Propriété intellectuelle
11.1. Les éléments fournis dans nos boxes, tels que les designs, les modèles, les playlist musicales, les guides d'utilisation et tout autre contenu associé, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Suzanne.
11.2. En louant nos boxes, le client s'engage à ne pas copier, reproduire, distribuer, ou utiliser à des fins commerciales tout contenu fourni par Suzanne sans autorisation préalable écrite.
11.3. Suzanne conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le concept global de la location de box d'art de table, y compris tout développement ultérieur ou adaptation du concept.
11.4. Le client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Suzanne et reconnaît que toute utilisation non autorisée des éléments protégés peut entraîner des poursuites légales.
11.5. Suzanne ne concède aucune licence ou droit
d'utilisation des droits de propriété intellectuelle au-delà de ce qui est expressément autorisé dans le cadre de la location des boxes. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
11.6. Suzanne se réserve le droit de prendre des mesures légales appropriées en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, y compris le recouvrement de dommages et intérêts.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client reconnaît la propriété exclusive de Suzanne sur les éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle et s'engage à les respecter intégralement.